Conditions générales de vente
CGV — Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Gourde Mood entre Melissa Ligeard, entrepreneur individuel, et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Gourde Mood s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies et représentations sont toutefois fournies à titre illustratif, sous réserve des caractéristiques essentielles expressément indiquées dans la fiche produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Gourde Mood se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client aux coordonnées communiquées lors de l'achat.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées pour expédition sous un délai indicatif de 2 jours à 4 jours ouvrés.
La livraison est proposée par Mondial Relay selon les options disponibles lors de la commande.
Les délais de transport viennent s'ajouter au délai de préparation.
Article 7 – Droit de rétractation
Le consommateur bénéficie d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation. A l'exception des produits personnalisés sur demande.
Le client peut communiquer sa décision à :
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de Gourde Mood.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter :
en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant d'identifier le problème rencontré.
Article 9 – Responsabilité
Gourde Mood est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de Gourde Mood ne saurait toutefois être engagée dans les cas d'exonération prévus par la loi, notamment lorsqu'une inexécution résulte du fait du consommateur ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer leur livraison, gérer le service après-vente et satisfaire aux obligations légales de Gourde Mood.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Gourde Mood et en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Gourde Mood.
Médiateur : FEVAD
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie.